(33) Orona a déclaré dans ses observations transmises à la Commission le 12 juillet 2019 que le système de frein à double action de l’ascenseur M33v3 est en tout état de cause beaucoup plus sûr que le système de freinage d’un ascenseur conforme à la norme EN 81-1, un fait reconnu par l’autorité allemande dans ses observations du 28 mai 2019. La probabilité d’une défaillance du frein dans l’ascenseur M33v3 est, contrairement à un ascenseur conforme à la norme EN 81-1, un événement extrêmement improbable, car le frein est un composant de sécurité certifié «CE» de type pour la protection contre le mouvement incontrôlé de la cabine et la protection contre les mouvements de la cabine en montée. Par conséquent, il est encore plus improbable qu’une défaillance du frein dans l’ascenseur M33v3 entraîne une situation dans laquelle une personne pourrait se retrouver dans l’espace de refuge sûr sur le toit de la cabine de façon soudaine et non intentionnelle.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
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