(35) En particulier, il a été conclu dans l’appréciation du risque que la probabilité de défaillance du frein (en tant que composant de sécurité certifié «CE» de type) était si faible que le niveau de risque était acceptable. Orona a déclaré que dans une analyse des risques, il n’est pas courant de prendre en considération la défaillance des composants de sécurité certifiés «CE» de type en raison de leur haut niveau de sécurité intrinsèque.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
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