(36) Comme le conclut l’appréciation du risque, il n’y a pas de différence entre l’ascenseur M33v3 et les ascenseurs conformes aux normes harmonisées. Le scénario théorique d’une défaillance du frein se termine invariablement par la mort du technicien concerné en raison d’un écrasement sans restriction, de sorte qu’il est indifférent que l’espace de sécurité au-dessus de la cabine soit de 0,5 m ou de 1 m.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
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