Décision (UE) 2021/534 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2021/534EUR-Lex →

(40) L’article 3 de la directive 95/16/CE dispose que les ascenseurs auxquels s’applique cette directive doivent satisfaire aux exigences essentielles.

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