(43) Les exigences essentielles sont énoncées à l’annexe I, point 2.2, de la directive 95/16/CE, qui dispose que l’ascenseur doit être conçu et construit pour empêcher le risque d’écrasement lorsque la cabine se trouve dans une de ses positions extrêmes et que cet objectif doit être atteint par un espace libre ou un refuge au-delà des positions extrêmes.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
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