(44) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive, la norme EN 81-1 a donné une présomption de conformité avec le point 2.2 de l’annexe I de la directive 95/16/CE au moment de la mise sur le marché de l’ascenseur M33v3.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
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