Article considérant 45

(45) Orona ne s’est pas appuyée sur des normes harmonisées pour se conformer aux exigences essentielles. Au lieu de cela, Orona a présenté à l’autorité allemande une solution technique alternative, certifiée par Liftinstituut dans la procédure d’examen «CE» de type, et clarifiée davantage par Liftinstituut dans une lettre à l’autorité allemande du 12 novembre 2014. Même si l’espace libre minimal dans la partie supérieure de la gaine s’écarte des exigences énoncées dans la clause 5.7.1.1 a) de la norme EN 81-1, conformément à l’attestation d’examen «CE» de type NL12-400-1002-035-30 rév.2, délivrée par Liftinstituut, l’espace libre sur le toit de la cabine constitue un espace libre minimal (volume rectangulaire) plus grand que ce qui est requis comme espace libre minimal dans la cuvette selon la norme EN 81-1, afin de prévenir le risque d’écrasement dans les positions extrêmes de la cabine. Liftinstituut a déclaré dans sa lettre du 12 novembre 2014 que si les câbles glissent lorsque la poulie de traction continue à tourner vers le haut, cet espace libre sera garanti par l’amortisseur de contrepoids fixé de manière permanente. En outre, cet organisme notifié a déclaré que les dimensions de l’espace libre de l’ascenseur d’Orona, qui sont différentes des dimensions définies dans la norme EN 81-1, sont également compatibles avec les exigences essentielles lorsque des moyens supplémentaires fiables fournissent un espace temporaire plus grand dont les dimensions satisfont aux exigences des normes EN 81-1 et EN 81-21, à condition que le risque d’écrasement soit toujours couvert par l’espace libre disponible en permanence. Ces moyens supplémentaires, assurant un espace temporaire plus grand, comprennent trois éléments principaux. Premièrement, l’application de deux contacts de sécurité supplémentaires qui agissent directement dans le circuit de sécurité de l’ascenseur et qui sont, pour une fiabilité supplémentaire, contrôlés par le système de mesure du positionnement de l’ascenseur. Deuxièmement, un frein à double action fiable, certifié «CE» de type en tant que composant de sécurité pour la protection, à la fois contre le mouvement incontrôlé de la cabine et la vitesse excessive de la cabine en montée, qui permet l’arrêt effectif de l’ascenseur. Troisièmement, une surveillance de l’accès au toit de la cabine, qui coupe directement le fonctionnement normal de l’ascenseur lorsqu’une personne accède au toit de la cabine par une porte palière quelconque.