Article considérant 46

(46) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, point ii), de la directive 95/16/CE et à l’annexe V de ladite directive, Liftinstituut a vérifié et certifié que la fiabilité du système de protection en ce qui concerne le risque d’écrasement sur le dessus de la cabine est prouvée par l’examen «CE» de type pour l’ascenseur M33v3 comme étant au moins égale à celle d’un ascenseur répondant aux exigences de la norme EN 81-1. L’ascenseur M33v3 ne s’écarte que des dimensions de l’espace libre vertical définies dans la clause 5.7.1.1 a) de la norme EN 81-1. Orona a suivi la procédure d’examen «CE» de type prévue à l’annexe V, partie B, de la directive 95/16/CE. Dans le cadre de cette procédure, Orona a expliqué de quelle manière les solutions techniques alternatives étaient équivalentes aux exigences de la norme EN 81-1 en matière de sécurité. L’attestation d’examen «CE» de type délivrée par Liftinstituut suit le document de prise de position de NB-L, qui définit les critères techniques généraux permettant de déterminer de quelle manière les ascenseurs dont les dimensions de l’espace libre s’écartent de la clause 5.7 de la norme EN 81-1 peuvent encore être pleinement conformes aux exigences essentielles énoncées dans la directive 95/16/CE.