(47) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, point ii), de la directive 95/16/CE et au point 4 de l’annexe VI de ladite directive, TÜV SÜD a délivré une attestation de contrôle final déclarant que l’ascenseur satisfaisait aux exigences établies dans la directive 95/16/CE après avoir procédé aux contrôles et essais appropriés de l’ascenseur avant sa mise sur le marché.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.