Décision (UE) 2021/534 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2021/534EUR-Lex →

(48) Selon l’autorité allemande, la solution technique fournie par Orona ne satisfait pas aux exigences essentielles principalement parce que l’ascenseur s’écarte de la norme EN 81-1 en ce qu’il ne prévoit qu’une distance verticale de 0,5 m au lieu de 1 m du toit de la cabine au plafond de la gaine. L’autorité allemande considère que cela ne laisse pas suffisamment de temps à une personne pour adopter une position sûre au cas où d’autres mesures de précaution ne permettraient pas d’arrêter l’ascenseur à une distance plus grande. Toutefois, l’autorité allemande n’a pas précisé dans la mesure nationale dans quels cas la distance verticale dans l’ascenseur M33v3 serait de 0,5 m et, par conséquent, dans quels cas le risque d’écrasement peut apparaître.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).