Décision (UE) 2021/534 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (UE) 2021/534EUR-Lex →

(50) En ce qui concerne l’espace libre ou le refuge, l’autorité allemande considère que la norme EN 81-1 exige une distance verticale de 1 m dans tout l’espace libre ou le refuge, du toit de la cabine au plafond de la gaine. Ce fait est contesté par Orona, Liftinstituut et la Commission, qui suit les conclusions de l’étude indépendante à cet égard. Cependant, étant donné que l’autorité allemande ne considère pas la distance verticale de 0,5 m en elle-même comme incompatible avec les exigences essentielles, mais plutôt le temps qu’il faut pour adopter une position sûre, l’élément de distance verticale en tant que tel n’a pas besoin d’être approfondi en ce qui concerne l’interprétation des exigences de la norme EN 81-1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).