Article considérant 51

(51) En ce qui concerne l’espace libre ou le refuge dans l’ascenseur M33v3, une fois en mode d’inspection, le technicien dispose d’un espace de travail minimal de 1,8 m (espace de sécurité supérieur). Toutefois, l’autorité allemande a indiqué, lors de la phase de consultation de la Commission, les trois causes potentielles d’un incident dans l’ascenseur qui pourrait faire chuter la distance verticale à 0,5 m au lieu de 1,8 m lorsque l’ascenseur fonctionne correctement. Parmi ces trois causes, Orona ne reconnaît que la cause de la défaillance du frein. Même dans ce cas, Orona considère qu’une défaillance du frein est très improbable. Quant à la cause de l’erreur humaine, l’autorité allemande n’a pas pris en considération cette cause lors de l’adoption de la mesure nationale. À cet égard, Orona a expliqué dans ses observations du 15 janvier 2019 que rien n’incite un technicien de service qualifié à utiliser l’ascenseur à une vitesse de fonctionnement normale plutôt qu’en mode de vitesse de maintenance. Pour que le technicien de service puisse effectuer son travail, il est d’une importance primordiale qu’il dispose d’un contrôle total sur le mouvement de la cabine. Si l’ascenseur est en mode de fonctionnement normal, il n’est pas possible d’arrêter l’ascenseur à un autre endroit qu’un palier pour effectuer les opérations de maintenance. En tout état de cause, dans la clause 0.3.8 de la norme EN 81-1, il est supposé que le personnel de maintenance est informé et qu’il travaille selon les instructions, ce qui signifie que l’utilisation de l’ascenseur à une vitesse de fonctionnement normale n’est pas réellement prévisible. En outre, l’étude indépendante considère qu’il est extrêmement peu probable que le personnel de maintenance contourne délibérément les dispositifs de sécurité décrits dans les instructions d’utilisation.