Article considérant 52

(52) En ce qui concerne la troisième cause potentielle indiquée par l’autorité allemande qui pourrait entraîner une chute de la distance verticale à 0,5 m, en raison de la défaillance potentielle du dispositif hors-course, Orona a expliqué dans ses observations du 18 mai 2016 que le technicien se tient sur le toit de la cabine, active dûment le mode d’inspection sur le contrôleur et prend ainsi le contrôle exclusif de l’ascenseur. Le technicien déplace alors la cabine en direction du sommet de la gaine. Le système de commande pourrait connaître une défaillance. En raison de cette défaillance, l’ascenseur continue à se déplacer, mais seulement à une vitesse de 0,6 m/s (vitesse en mode d’inspection). Même dans le cas d’un mouvement incontrôlé en montée, la vitesse de 1 m/s (vitesse en mode de fonctionnement normal) ne serait pas dépassée. La possibilité que le technicien arrête immédiatement l’ascenseur en cas de danger au moyen des deux dispositifs hors-course d’urgence sur le contrôleur reste inchangée. Même si le technicien n’actionne pas l’arrêt d’urgence pour des raisons non vérifiables, le dispositif hors-course de sécurité garantira que l’ascenseur s’arrête avec un espace libre minimal de 1 m, sans risque d’écrasement. Par conséquent, dans ce cas également, la probabilité globale de blessure grave dans l’ascenseur M33v3 est proche de zéro et le risque est le même que dans un ascenseur conforme à la norme EN 81-1. Pour ces raisons, l’erreur humaine et la défaillance du dispositif hors-course ne peuvent être considérées comme des causes entraînant la chute de la distance verticale à 0,5 m au lieu de 1,8 m lorsque l’ascenseur M33v3 fonctionne correctement.