Décision (UE) 2021/534 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2021/534EUR-Lex →

(55) En ce qui concerne le temps nécessaire à une personne pour adopter une position sûre, selon la mesure nationale, le risque d’écrasement causé par un temps insuffisant pour adopter une position sûre apparaît lorsque la distance verticale est de 0,5 m. Toutefois, comme expliqué au considérant 32, l’espace libre ou le refuge dans l’ascenseur M33v3 n’aurait une distance verticale de 0,5 m qu’en cas de défaillance du frein. Étant donné qu’Orona a fourni cette explication technique à l’autorité allemande avant l’adoption de la mesure nationale, notamment dans son courriel du 22 avril 2015, le scénario de la défaillance du frein est le seul qui sera examiné plus avant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).