Article considérant 56

(56) Le niveau de sécurité assuré par les spécifications techniques de la norme EN 81-1 et par l’ascenseur M33v3 ne peut être comparé qu’en évaluant le même scénario dans un ascenseur conforme à la norme EN 81-1 et dans l’ascenseur M33v3. Cela signifie que, comme expliqué ci-dessus, le seul scénario à prendre en compte pour évaluer le risque d’écrasement est le cas d’une défaillance du frein dans les deux ascenseurs. D’après les preuves fournies par Orona à l’autorité allemande avant l’adoption de la mesure, et notamment la lettre de Liftinstituut à Orona du 21 avril 2015, en cas de défaillance du frein, la vitesse de l’accélération libre de quelques mètres seulement impliquerait déjà que la vitesse de déplacement de l’ascenseur rendrait impossible, pour les deux ascenseurs, l’arrêt de la cabine par les amortisseurs et entraînerait probablement la destruction des amortisseurs. Dans un tel cas, la cabine heurterait le plafond de la gaine et écraserait n’importe quelle personne se trouvant sur le toit de la cabine, indépendamment de la distance verticale disponible. Comme l’explique Liftinstituut dans sa lettre, en cas de défaillance du frein, il existe un risque d’écrasement dans les deux ascenseurs, car la probabilité que l’espace de refuge puisse éviter un accident est très faible, quel que soit le temps nécessaire pour adopter une certaine position sur le toit de la cabine. À cet égard, l’autorité allemande avait affirmé dans son courriel à la Commission du 28 mai 2019 qu’en cas de défaillance du frein, ni l’ascenseur M33v3 ni un ascenseur conforme à la norme EN 81-1 ne peut être arrêté et une éventuelle défaillance des amortisseurs est tout aussi probable pour les deux ascenseurs.