(57) Par conséquent, il peut être conclu que l’aspect temporel, à savoir le temps nécessaire pour adopter une position de sécurité en fonction de la distance verticale sur le toit de la cabine, ne joue aucun rôle en matière de prévention du risque d’écrasement.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
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