Décision (UE) 2021/534 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/534EUR-Lex →

(6) Par lettre du 20 avril 2016, la Commission a invité Orona à présenter ses observations sur la mesure nationale, ce qu’Orona a fait par lettre du 18 mai 2016, qui comprenait des observations détaillées et des documents justificatifs. Une réunion de suivi entre la Commission et Orona s’est tenue le 9 juin 2016.

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