(60) En ce qui concerne les principes d’intégration de la sécurité, tout d’abord, l’autorité allemande n’a pas fait référence à ces principes dans la mesure nationale. Deuxièmement, les principes d’intégration de la sécurité ne sont pas un concept abstrait, mais sont liés aux exigences essentielles de santé et de sécurité et à l’état de la technique au moment où l’ascenseur a été mis sur le marché. En d’autres termes, il revient au fabricant de traiter les risques présentés par l’ascenseur en tenant compte de ces éléments. Troisièmement, les principes d’intégration de la sécurité doivent être considérés comme applicables de manière égale à tous les ascenseurs. Dans ce cas, le seul scénario à envisager pour comparer le niveau de sécurité est la défaillance du frein, et le risque d’une telle défaillance dans l’ascenseur M33v3 est extrêmement improbable, contrairement au cas d’un ascenseur conforme à la norme EN 81-1.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
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