Décision (UE) 2021/534 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2021/534EUR-Lex →

(60) En ce qui concerne les principes d’intégration de la sécurité, tout d’abord, l’autorité allemande n’a pas fait référence à ces principes dans la mesure nationale. Deuxièmement, les principes d’intégration de la sécurité ne sont pas un concept abstrait, mais sont liés aux exigences essentielles de santé et de sécurité et à l’état de la technique au moment où l’ascenseur a été mis sur le marché. En d’autres termes, il revient au fabricant de traiter les risques présentés par l’ascenseur en tenant compte de ces éléments. Troisièmement, les principes d’intégration de la sécurité doivent être considérés comme applicables de manière égale à tous les ascenseurs. Dans ce cas, le seul scénario à envisager pour comparer le niveau de sécurité est la défaillance du frein, et le risque d’une telle défaillance dans l’ascenseur M33v3 est extrêmement improbable, contrairement au cas d’un ascenseur conforme à la norme EN 81-1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).