Article considérant 61

(61) En ce qui concerne les risques non liés au système de freinage, outre l’appréciation du risque réalisée par Orona et ses conclusions, l’étude indépendante contient une évaluation des risques basée sur la norme EN 81-1 et sur la solution technique utilisée dans l’ascenseur M33v3 afin de comparer le niveau de sécurité atteint par l’ascenseur M33v3 et un ascenseur conforme à la norme EN 81-1 en ce qui concerne le risque d’écrasement. Une comparaison du niveau de risque d’écrasement lors de l’application des mesures prévues par la norme EN 81-1 et lors de l’application des mesures alternatives fournies par Orona dans l’ascenseur M33v3 a permis de conclure dans l’étude indépendante que, lorsque l’ascenseur est entretenu comme prévu, «les mesures alternatives fournies par Orona atteignent un niveau de sécurité sensiblement supérieur à celui fourni par l’application de la norme EN 81-1». En outre, l’étude indépendante a conclu que même dans le cas très improbable d’une mauvaise utilisation de l’ascenseur (due à un écart délibéré du personnel de maintenance par rapport aux instructions de maintenance), l’ascenseur «atteint de manière concluante au moins le même niveau de sécurité que la norme».