(7) Par lettre séparée du 20 avril 2016, la Commission a également invité Liftinstituut, l’organisme notifié choisi par Orona, qui avait certifié en 2012 la conformité de l’ascenseur M33v3 avec la directive 95/16/CE, à présenter ses observations. Toutefois, Liftinstituut ayant déjà envoyé à la Commission, dans une lettre datée du 20 janvier 2016, des observations détaillées et des documents justificatifs conformes aux observations d’Orona, il n’a pas communiqué d’autres observations substantielles.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
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