(8) Lors d’une réunion du groupe de travail pour la coopération administrative dans le secteur des ascenseurs, organisée le 16 juin 2016 et qui était présidée par les États membres, l’autorité allemande a présenté la mesure nationale aux autorités de surveillance du marché des États membres. La Commission a participé à la réunion en tant que membre de ce groupe de travail.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
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