Article considérant 9

(9) La Commission a également mené une étude d’experts indépendante (ci-après l’«étude indépendante»). L’étude indépendante a été initialement commandée le 29 novembre 2016, et le 9 février 2017, l’autorité allemande, Orona, l’expert indépendant et la Commission ont assisté à une inspection sur place de l’ascenseur M33v3. Toutefois, le contrat a ensuite été résilié et un deuxième expert a été engagé. Cet expert a réalisé l’étude indépendante et a rendu son rapport final le 10 décembre 2018. Dans ce rapport final, il a été conclu que l’ascenseur «satisfait de façon concluante à l’exigence essentielle du point 2.2 en atteignant, au moment de son installation, un niveau de sécurité au moins équivalent à celui de la norme harmonisée qui a conféré la présomption de conformité à l’exigence essentielle de santé et de sécurité figurant au point 2.2 de l’annexe I de la directive 95/16/CE». Le 17 décembre 2018, la Commission a invité l’autorité allemande, Orona et Liftinstituut à présenter leurs observations sur l’étude indépendante. La Commission a reçu les observations de Liftinstituut le 14 janvier 2019, d’Orona le 15 janvier 2019 et de l’autorité allemande le 28 février 2019.