Décision d’exécution (PESC) 2021/585 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/585
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/585
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021D0585)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2021/585EUR-Lex →

(3) Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter avec l’Iran tous les sujets de préoccupation, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il convient d’inscrire huit personnes et trois entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC.

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