Version d'origine : acte du 12/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/586
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0586)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/586EUR-Lex →
La décision 2007/330/CE est modifiée comme suit:
1. À l’article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les interdictions prévues à l’article 4, paragraphe 9, du règlement (CE) no 866/2004 en ce qui concerne le franchissement par des produits d’origine animale de la ligne de démarcation entre les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas un contrôle effectif et celles où il exerce un tel contrôle ne s’appliquent plus aux produits d’origine animale figurant aux annexes I, II et III de la présente décision.».
2. Le texte figurant en annexe de la présente décision est ajouté en tant qu’annexe III.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.