Décision d’exécution (UE) 2021/586 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/586
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021D0586)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/586EUR-Lex →

(11) Il convient d’ajouter à la décision 2007/330/CE une annexe spécifique relative au produit, précisant les conditions pertinentes requises pour garantir que le produit respecte l’ensemble des exigences du droit de l’Union en matière de protection de la santé publique et de la santé animale.

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