Décision d’exécution (UE) 2021/586 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/586
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021D0586)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/586EUR-Lex →

(4) La décision 2007/330/CE de la Commission lève les interdictions relatives à la circulation de produits d’origine animale en ce qui concerne le poisson frais et le miel destiné à la consommation humaine, sous réserve que ces produits remplissent les conditions fixées respectivement aux annexes I et II de ladite décision.

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