Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CESNI en ce qui concerne l’adoption de l’ES-RIS 2021/1 consiste à se prononcer en faveur de son adoption.
2. La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la CCNR consiste à soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les réglementations de la CCNR avec l’ES-RIS 2021/1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.