(10) Lors de la réunion plénière du 2 juin 2021, la CCNR devrait adopter une résolution qui modifiera la réglementation de la CCNR afin d’y inclure une référence à l’ES-RIS 2021/1. Par conséquent, il convient également d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la CCNR.
Décision (UE) 2021/593 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/593
RattachementDécision (UE) 2021/593
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0593)
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