(2) En vertu de la Convention, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) peut modifier son cadre réglementaire relatif aux services d’information fluviale (SIF) en se référant aux standards adoptés par le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et en rendant ces standards obligatoires dans le cadre de l’application de la Convention.
Décision (UE) 2021/593 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/593
RattachementDécision (UE) 2021/593
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0593)
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