Décision (UE) 2021/593 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/593
RattachementDécision (UE) 2021/593
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0593)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/593EUR-Lex →

(4) L’action de l’Union dans le secteur de la navigation intérieure vise à assurer l’uniformité dans l’élaboration des spécifications techniques appliquées dans l’Union, notamment en ce qui concerne les SIF.

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