(5) Aux fins de l’efficacité et de la sécurité du transport par voies navigables intérieures, il est important que les SIF soient compatibles et aussi harmonisés que possible dans le cadre des différents régimes juridiques en Europe.
Décision (UE) 2021/593 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/593
RattachementDécision (UE) 2021/593
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0593)
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