(6) Lors de sa prochaine réunion du 15 avril 2021, le CESNI devrait adopter le standard européen «Services d’information fluviale» 2021/1 («ES-RIS 2021/1»).
Décision (UE) 2021/593 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/593
RattachementDécision (UE) 2021/593
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0593)
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