Décision (UE) 2021/593 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/593
RattachementDécision (UE) 2021/593
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0593)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2021/593EUR-Lex →

(8) Les spécifications techniques relatives aux SIF sont fondées sur les principes techniques énoncés à l’annexe II de la directive 2005/44/CE et tiennent compte des travaux réalisés dans ce domaine par les organisations internationales compétentes.

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