(9) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du CESNI, étant donné que l’ES-RIS 2021/1 sera de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir les spécifications techniques contraignantes adoptées dans le cadre de la directive 2005/44/CE.
Décision (UE) 2021/593 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/593
RattachementDécision (UE) 2021/593
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0593)
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