(1) La Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, telle que modifiée par la Convention modifiant la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Strasbourg le 20 novembre 1963, est entrée en vigueur le 14 avril 1967 (ci-après dénommée «Convention»).
Décision (UE) 2021/594 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/594
RattachementDécision (UE) 2021/594
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0594)
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