(4) Lors de sa prochaine réunion du 15 avril 2021, le CESNI devrait adopter la norme relative à la formation de base en matière de sécurité pour les matelots de pont, fixant les exigences en matière de formation que les États membres pourraient respecter en tant qu’exigences nationales (ci-après dénommée «norme CESNI 20_04»), ainsi qu’une norme pour les phrases de communication standardisées en quatre langues pour que les bateliers et les conducteurs puissent faire face à des problèmes de communication (ci-après dénommée «norme CESNI 20_39»). Les deux normes CESNI 20_04 et CESNI 20_39 visent à faciliter la mise en œuvre des exigences relevant du champ d’application de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2021/594 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/594
RattachementDécision (UE) 2021/594
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0594)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.