(5) Lors de sa session plénière du 2 juin 2021, la CCNR devrait adopter une résolution qui modifiera le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin afin d’y inclure une référence aux normes européennes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure (ci-après dénommées «normes ES-QIN»), y compris les normes CESNI 20_04 et CESNI 20_39.
Décision (UE) 2021/594 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/594
RattachementDécision (UE) 2021/594
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0594)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.