Décision (UE) 2021/594 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/594
RattachementDécision (UE) 2021/594
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0594)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/594EUR-Lex →

(6) Les normes CESNI 20_04 et CESNI 20_39 visent à contribuer à maintenir le niveau le plus élevé de sécurité dans la navigation intérieure et encourageraient l’harmonisation dans le cadre de la directive (UE) 2017/2397.

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