Décision (UE) 2021/594 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/594
RattachementDécision (UE) 2021/594
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0594)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2021/594EUR-Lex →

(7) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CESNI et au sein de la CCNR.

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