Décision (PESC) 2021/595 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/595
RattachementDécision (PESC) 2021/595
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021D0595)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/595EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/235/PESC, le Conseil estime que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 13 avril 2022.

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