(3) Une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC est décédée et il convient de retirer de cette annexe la mention la concernant. Le Conseil a également estimé qu’il convenait d’actualiser les mentions relatives à 34 personnes et à une entité figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC.
Décision (PESC) 2021/595 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/595
RattachementDécision (PESC) 2021/595
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021D0595)
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