Décision (PESC) 2021/595 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/595
RattachementDécision (PESC) 2021/595
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021D0595)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/595EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence,

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