(10) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/438 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 90/385/CEE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 90/385/CEE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire la référence de la norme EN ISO 11607-2:2020 dans ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2021/611 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/611
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/611
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0611)
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