(3) Sur la base de la demande M/023 - BC/CEN/03/023/93-08, le CEN a révisé les normes harmonisées EN ISO 10993-16:2010, EN ISO 11607-1:2009 et EN ISO 11737-2:2009, dont les références ont été publiées dans la décision d’exécution (UE) 2020/438 de la Commission. Cette révision a abouti à l’adoption des normes harmonisées EN ISO 10993-16:2017 relative à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, EN ISO 11607-1:2020 relative aux emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal et EN ISO 11737-2:2020 relative à la stérilisation des produits de santé.
Décision d’exécution (UE) 2021/611 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/611
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/611
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0611)
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