(5) Sur la base de la demande M/295, le CEN a révisé la norme harmonisée EN ISO 14155:2011 corrigée par la norme EN ISO 14155:2011/AC:2011, dont la référence a été publiée dans la décision d’exécution (UE) 2020/438. Cette révision a abouti à l’adoption de la norme harmonisée EN ISO 14155:2020 relative à l’investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains.
Décision d’exécution (UE) 2021/611 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/611
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/611
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0611)
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