Décision d’exécution (UE) 2021/611 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/611
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/611
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0611)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/611EUR-Lex →

(6) Sur la base de la demande M/023 - BC/CEN/03/023/93-08, le CEN a élaboré la norme harmonisée EN ISO 11607-2:2020 relative aux emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal.

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