Décision d’exécution (UE) 2021/611 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/611
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/611
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0611)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2021/611EUR-Lex →

(8) Les normes harmonisées EN ISO 10993-16:2017, EN ISO 10993-18:2020, EN ISO 11607-1:2020, EN ISO 11607-2:2020, EN ISO 11737-2:2020 et EN ISO 14155:2020 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 90/385/CEE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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