Décision d’exécution (UE) 2021/611 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/611
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/611
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0611)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/611EUR-Lex →

(9) Étant donné que les normes harmonisées EN ISO 10993-16:2010, EN ISO 10993-18:2009, EN ISO 11607-1:2009, EN ISO 11737-2:2009 et EN ISO 14155:2011 corrigée par la norme EN ISO 14155:2011/AC:2011 ont été révisées, il convient d’en remplacer les références publiées dans la décision d’exécution (UE) 2020/438.

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