Version d'origine : acte du 15/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2021/613
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2021/613
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0613)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2021/613EUR-Lex →
La mention ci-après est ajoutée à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
«7. Mesut SEKERCI; date de naissance: 22 juillet 1995; lieu de naissance: Évreux (France); nationalités: française, turque.»
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