Version d'origine : acte du 14/04/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021D0625-20210417 du 17/04/2021, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2021/625
IntituléCréation du réseau des spécialistes en titres publics
RattachementCHAPITRE 1 — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Décision (UE) 2021/625
CHAPITRE 1 — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2021/625EUR-Lex →
Le réseau des spécialistes en titres publics de l’Union (ci-après dénommé le «réseau des spécialistes en titres publics») est un groupe d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement visées à l’article 4, point b) ii), admis à participer aux activités suivantes de la Commission en matière d’emprunt et de gestion de la dette:
a) le placement de titres de créance sur les marchés primaires, notamment par voie d’adjudication et d’opérations syndiquées;
b) la promotion de la liquidité des titres de créances de l’Union et de l’Euratom sur les marchés financiers;
c) la fourniture à la Commission de conseils et d’informations sur le marché justes;
d) la promotion et le développement du placement des titres de créance de l’Union et de l’Euratom.
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